Politique de confidentialité
La présente politique décrit la manière dont Novances IT collecte, utilise et protège vos données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du site nit.novances360.fr, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Responsable du traitement
Novances Informatique Technology (Novances IT)
Société par actions simplifiée au capital de 10 000 €
Siège social : Parc de Crécy, 13 rue Claude Chappe, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d’Or
RCS Lyon 841 317 340
Contact dédié à la protection des données : dpo@novances-it.com
Les informations légales complètes relatives à l’éditeur du site figurent sur la page Mentions légales.
Données collectées
Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez volontairement via les formulaires du site (demande de contact, de diagnostic ou de rendez-vous) :
- identité : prénom, nom ;
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- informations relatives à votre équipement : logiciel comptable actuellement utilisé.
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Le site ne collecte aucune donnée dite « sensible » et ne s’adresse pas aux mineurs.
Finalités et bases légales
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Répondre à vos demandes de contact, de diagnostic ou de rendez-vous — sur la base des mesures précontractuelles prises à votre demande et de votre consentement ;
- Vous adresser des informations relatives aux offres NIT × Pennylane et à la réforme de la facturation électronique — sur la base de l’intérêt légitime de Novances IT à développer son activité auprès de professionnels (prospection B2B), avec possibilité de vous y opposer à tout moment.
Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques n’est prise sur la base de vos données.
Destinataires et hébergement des données
Vos données sont destinées aux équipes commerciales et marketing de Novances IT. Elles ne sont ni cédées, ni vendues, ni louées à des tiers.
Elles peuvent être traitées par les prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site, en particulier notre hébergeur o2switch (Clermont-Ferrand, France). Les données transmises via les formulaires sont hébergées en France.
Durées de conservation
Les données transmises via les formulaires sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact de votre part, conformément aux recommandations de la CNIL en matière de prospection commerciale, sauf obligation légale contraire.
À l’issue de cette durée, vos données sont supprimées de façon sécurisée.
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Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants sur les données vous concernant :
- droit d’accès, de rectification et d’effacement ;
- droit à la limitation du traitement et droit d’opposition, notamment à la prospection ;
- droit à la portabilité de vos données ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à dpo@novances-it.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Mise à jour de la présente politique
La présente politique peut être mise à jour pour refléter l’évolution du site, de nos traitements ou de la réglementation. La version en ligne est la version en vigueur.
Dernière mise à jour : 22 juillet 2026.